Lettre dinformation a linspecteur du travail legisocial. En decembre 2003, une representante du personnel est declaree definitivement inapte a son poste. Dans ce cas, lemployeur doit le signaler a lassurance maladie. Tous les salaries peuvent faire appel a lui mais il ne doit cependant pas. Sousdirection des droits des salaries, 3943, quai andre citroen 75739 paris cedex 15, ou. Ici, vous pouvez telecharger gratuitement tous les livres au format pdf ou epub. En voyant le panier oublie par rose, lafouine a compris. Linspection du travail veille au respect des dispositions legales, reglementaires, conventionnelles et collectives relatives au droit du travail. Les proces verbaux des infractions sont dresses immediatement et devant lemployeur. Linspection du travail en france en 2016 ministere du travail. Pour en savoir plus direction des statistiques du travail et des etudes. Le procesverbal a une force probante jusqua preuve du contraire. Role inspection du travail inspecteur du travail direccte.
136 649 1398 775 91 1089 1314 131 1156 469 473 1506 1656 58 331 1250 868 1160 672 881 1675 21 1467 1334 616 1249 717 530 450 930 1335 509 676 562